Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 1985Le présent accord ne peut être la cause d'une réduction des avantages acquis individuellement, par catégorie ou par entreprise, antérieurement à la signature du présent accord.
- Accord
- IDCC 7004
Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985
En vigueur · signé le 6 juin 1985 · effet au 1er juillet 1985 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Le présent accord ne peut être la cause d'une réduction des avantages acquis individuellement, par catégorie ou par entreprise, antérieurement à la signature du présent accord.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 1985Le présent accord dont les parties signataires demandent l'extension prend effet au 1er juillet 1985. Il en sera remis en exemplaire à chacune des organisaitons signataires et 5 ampilations seront déposées au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.
Classification des emplois dans le département du Cantal, coefficients
Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 1985La classification des emplois dans les coopératives agricoles laitières du département du Cantal, dont le litrage annuel collecté est inférieur ou égal à 5 millions de litres, est la suivante :
COEFFICIENTS :
Manutentionnaire de fromagerie :
Débutant : 120
Justifiant d'une pratique professionnelle continue ou non supérieure soit à un mois au sein de l'entreprise soit à 3 mois au sein de la profession : 130
Ramasseur :
1re catégorie : effectuant une tournée dont la durée est inférieure à 3 heures : 150
2e catégorie : effectuant une tournée dont la durée est égale ou supérieure à 3 heures et inférieure à 5 heures : 160
3e catégorie : effectuant une tournée dont la durée est égale ou supérieure à 5 heures : 170
Ces coefficients sont majorés de 20 points lorsque le ramasseur effectue le prélèvement au cours de la tournée.
Fromager :
A. Ateliers de moins de 2 millions de litres :
- simple : 170
- avec ramassage : 180
- avec ramassage et prélèvement : 190
B. Atelier de 2 à 5 millions de litres :
- simple : 180 à 200
- avec ramassage : le coefficient de base est majoré de 10 points ;
- avec ramassage et prélèvement : le coefficient de base est majoré de 20 points.