Ce qui a changé — Conseil et service en élevage (IDCC 7027)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 3 juin 2025
-
Extension Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (annexe 4 de la convention collective) Étendu par arrêté du 29 janvier 2026 (JORF du 31 janvier 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (annexe 4 de la convention collective) en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Accord collectif du 11 juin 2024 relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) Étendu par arrêté du 5 novembre 2025 (JORF du 11 novembre 2025) · en vigueur au 11 juin 2024
-
Nouveau texte Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi en vigueur au 3 juin 2025