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  • Accord de salaires
  • IDCC 7019

Avenant n° 10 du 18 juillet 2006 (1)

En vigueur · signé le 18 juillet 2006 · effet au 1er août 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Conchyliculture (IDCC 7019).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2006

(1) Avenant étendu étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 4 septembre 2007, art. 1er)



A compter du 1er août 2006 les salaires minima garantis sont les suivants :

(En euros.)

ÉCHELON SALAIRE HORAIRE MINIMUM
conventionnel
1 8,27
2 8,46
3 8,77
4 9,04
5 10,06
6 13,24

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