• Accord de salaires
  • IDCC 7019

Avenant n° 7 du 8 juillet 2004 relatif au salaire

En vigueur · signé le 8 juillet 2004 · effet au 8 juillet 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Conchyliculture (IDCC 7019).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juillet 2004
Article 1er

A compter du 1er juillet 2004 les salaires minima garantis sont les suivants :
ECHELON SALAIRE HORAIRE MINIMUM
conventionnel
exprimé en euros
1 7,61
2 7,87
3 8,23
4 8,57
5 9,59
6 12,66

Article 2 Aménagement du temps de travail du personnel sous contrat à durée déterminée
Voir l'arucle 78 des Dispositions générales de la convention collective. Article 3 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Article 4 Entrée en vigueur
La présent avenant entrera en vigueur dès lors que son arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

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