Ce qui a changé — Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026) · en vigueur au 2 octobre 2026
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Extension Accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 23 octobre 2025
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Nouveau texte Accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale en vigueur au 2 octobre 2026
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Extension Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 9 mars 2026 (JORF du 19 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er avril 2026
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Nouveau texte Accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel en vigueur au 23 octobre 2025
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Extension Avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 10 avril 2025
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Extension Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 19 septembre 2024
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif en vigueur au 1er janvier 2025
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