Ce qui a changé — Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariaux Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
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Extension Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariaux en vigueur au 1er août 2026
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Nouveau texte Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux Étendu par arrêté du 13 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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