Ce qui a changé — Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 13 novembre 2025 relatif à un accord-type d'intéressement Étendu par arrêté du 13 mai 2026 (JORF du 21 mai 2026) · en vigueur au 22 mai 2026
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Nouveau texte Accord du 13 novembre 2025 relatif à un accord-type d'intéressement en vigueur au 22 mai 2026
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Extension Avenant n° 98 du 12 février 2025 Étendu par arrêté du 4 juin 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 13 février 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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