Textes attachés et accords de salaires — Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros (IDCC 1591)
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Accords de salaires (15)
- Avenant n° 76 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 novembre 2005 · effet au 4 novembre 2005
- Avenant n° 75 du 15 avril 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 avril 2005 · effet au 15 avril 2005
- Avenant n° 74 du 8 novembre 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2004 · effet au 8 novembre 2004
- Avenant n° 73 du 23 mars 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004
- Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 71 du 29 avril 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003
- Avenant n° 70 du 23 juillet 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2002 · effet au 23 juillet 2002
- Avenant n° 69 du 27 février 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 février 2002 · effet au 27 février 2002
- Avenant n° 68 du 11 septembre 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2001 · effet au 3 juillet 1997
- Avenant n° 67 du 3 juillet 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1997 · effet au 3 juillet 1997
- Avenant n° 66 du 5 juin 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 juin 1996 · effet au 5 juin 1996
- Avenant n° 65 du 29 juin 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 juin 1995 · effet au 29 juin 1995
- Avenant n° 62 du 25 mars 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 mars 1992 · effet au 25 mars 1992
Textes attachés (avenants, accords) (1)
- Annexe I Grille de classification (tableau annexe de l'article 12) Convention collective nationale du 1 juin 1990 En vigueur · signé le 1er juin 1990 · effet au 1er juin 1990