• Accord de salaires
  • IDCC 1591

Avenant n° 76 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 4 novembre 2005 · effet au 4 novembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros (IDCC 1591).

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Texte en vigueur

Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 novembre 2005
Article unique

L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée :

"Valeur du point annuel : 55,15 , à compter du 1er octobre 2005 (annexe de l'article 13)."

Fait à Paris, le 4 novembre 2005.

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