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Ce qui a changé — Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et au droit syndical Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 6 mars 2026
  2. Nouveau texte Accord de méthode du 10 avril 2026 relatif aux indicateurs de branche en vigueur au 10 avril 2026
  3. Nouveau texte Accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et au droit syndical en vigueur au 6 mars 2026
  4. Extension Accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 5 février 2026 (JORF du 10 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  5. Nouvel accord de salaires Accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er mars 2026
  6. Nouveau texte Accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle en vigueur au 1er janvier 2026
  7. Nouveau texte Accord de méthode du 4 avril 2025 relatif à la négociation d'un régime de frais de santé en vigueur au 4 avril 2025
  8. Extension Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  9. Extension Avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  10. Nouveau texte Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle en vigueur au 1er janvier 2025
  11. Nouveau texte Avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives en vigueur au 1er avril 2025

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