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Ce qui a changé — Branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6) Étendu par arrêté du 29 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 1er novembre 2026
  2. Nouvel accord de salaires Avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6) en vigueur au 1er novembre 2026
  3. Extension Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
  4. Extension Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
  5. Extension Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  6. Nouvel accord de salaires Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » en vigueur au 1er juin 2026
  7. Nouvel accord de salaires Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » en vigueur au 1er juin 2026
  8. Extension Avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Extension Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  10. Nouveau texte Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés en vigueur au 1er mai 2026
  11. Nouveau texte Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Nouveau texte Avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Extension Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la création de nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) » Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  14. Extension Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  15. Extension Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  16. Nouveau texte Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la création de nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) » en vigueur au 1er juin 2025
  17. Extension Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4) Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
  18. Nouvel accord de salaires Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » en vigueur au 1er avril 2025
  19. Nouvel accord de salaires Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » en vigueur au 1er avril 2025

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