Textes attachés et accords de salaires — Boyauderie (IDCC 1543)
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Accords de salaires (16)
- Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016 En vigueur · signé le 14 avril 2016 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2016 (JORF du 29 juillet 2016)
- Avenant n° 18 du 18 octobre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2013 En vigueur · signé le 18 octobre 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 4 février 2014 (JORF du 11 février 2014)
- Avenant n° 17 du 20 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012 En vigueur · signé le 20 juillet 2012 · effet au 1er septembre 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)
- Avenant n° 16 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 21 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 6 mars 2012)
- Avenant n° 14 du 26 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 26 septembre 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 18 avril 2009)
- Avenant n° 13 du 5 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 En vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 5 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2008 (JORF du 21 novembre 2008)
- Avenant n° 12 du 22 septembre 2006 relatif aux rémunérations à compter du 1er octobre 2006 En vigueur · signé le 22 septembre 2006 · effet au 22 septembre 2006 · Étendu par arrêté du 20 juin 2007 (JORF du 4 juillet 2007)
- Avenant n° 11 du 1 juillet 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005
- Avenant n° 10 du 29 novembre 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2004 · effet au 29 novembre 2004
- Avenant n° 8 du 4 juillet 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1997 · effet au 4 juillet 1997
- Avenant n° 6 du 7 juin 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 juin 1996 · effet au 7 juin 1996
- Avenant n° 4 du 20 octobre 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1995 · effet au 20 octobre 1995
- Avenant n° 3 du 20 octobre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1994 · effet au 20 octobre 1994
- Avenant n° 2 du 24 septembre 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 septembre 1993 · effet au 24 septembre 1993
- Avenant 1 du 6 juillet 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1990 · effet au 6 juillet 1990
- Salaires Convention collective nationale du 19 février 1989 Plus en vigueur · signé le 19 février 1989 · effet au 7 juin 1989
Textes attachés (avenants, accords) (5)
- Avenant n° 15 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 21 janvier 2011 · effet au 21 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 6 mars 2012)
- Avenant n° 9 du 5 juillet 2004 relatif à l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 5 juillet 2004 · effet au 5 juillet 2004
- Modèle de bulletin de paie : Quatrième partie de la convention collective du 19 février 1989 En vigueur · signé le 19 février 1989 · effet au 7 juin 1989
- Barème des rémunérations minimales : Troisième partie de la convention collective du 19 février 1989 En vigueur · signé le 19 février 1989 · effet au 7 juin 1989
- Classification des emplois : Deuxième partie de la convention collective du 19 février 1989 En vigueur · signé le 19 février 1989 · effet au 7 juin 1989