• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Île-de-France Avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires au 1er juillet 2024

En vigueur · signé le 20 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2024 (JORF du 12 septembre 2024)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024


Le salaire horaire de la région Île-de-France est déterminé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 2024 : la valeur monétaire du point est fixée à 0,05514353 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 3,6092328 du coefficient 155 au coefficient 240.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024

En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Île-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 2024 :

a) Pour le personnel de fabrication


Coefficient 155 12,16 €
Coefficient 160 12,43 €
Coefficient 170 12,98 €
Coefficient 175 13,26 €
Coefficient 185 13,81 €
Coefficient 190 14,09 €
Coefficient 195 14,36 €
Coefficient 240 16,84 €

b) Pour le personnel de vente


Coefficient 155 12,16 €
Coefficient 160 12,43 €
Coefficient 165 12,71 €
Coefficient 170 12,98 €
Coefficient 175 13,26 €
Coefficient 180 13,54 €
Coefficient 185 13,81 €
Coefficient 190 14,09 €

c) Pour le personnel de service


Coefficient 155 12,16 €
Coefficient 160 12,43 €
Coefficient 170 12,98 €

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024


Pour le personnel d'encadrement (cf. définition à l'article 9 de la CCN) les rémunérations annuelles fixées par conventions de forfait et définies par l'avenant n° 97 à la convention collective nationale (218 jours de travail) sont de 38 631 € pour les salariés « cadres 1 » et 55 428 € pour les salariés « cadres 2 ».

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024

Le présent avenant deviendra applicable à compter du 1er juillet 2024.

Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024

Les organisations patronales de la branche et les organisations syndicales de salariés se sont réunies le 20 juin 2024 et ont décidé de conclure le présent avenant (accord Île-de-France n° 59) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).

Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour sa mise en œuvre par ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention collective, quel que soit leur effectif.

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