• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Île-de-France Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024

En vigueur · signé le 7 février 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 7 juin 2024 (JORF du 15 juin 2024)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2024


Le salaire horaire de la région Île-de-France est déterminé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2024 : la valeur monétaire du point est fixée à 0,05461 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 3,59833 du coefficient 155 au coefficient 240.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2024


En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Île-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2024 :


a) Pour le personnel de fabrication

Coefficient Salaire horaire minimum
155 12,06 €
160 12,34 €
170 12,88 €
175 13,16 €
185 13,70 €
190 13,97 €
195 14,25 €
240 16,71 €


b) Pour le personnel de vente

Coefficient Salaire horaire minimum
155 12,06 €
160 12,34 €
165 12,61 €
170 12,88 €
175 13,16 €
180 13,43 €
185 13,70 €
190 13,97 €


c) Pour le personnel de service

Coefficient Salaire horaire minimum
155 12,06 €
160 12,34 €
170 12,88 €

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2024


Pour le personnel d'encadrement (cf. définition à l'article 9 de la CCN) les rémunérations annuelles fixées par conventions de forfait et définies par l'avenant n° 97 à la convention collective nationale (218 jours de travail) sont de 38 324 € pour les salariés « cadres 1 » et 54 988 € pour les salariés « cadres 2 ».

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2024

Le présent avenant deviendra applicable à compter du 1er mars 2024.

Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail et conviennent de renégocier à la suite de la prochaine augmentation du Smic.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2024

Les organisations patronales de la branche et les organisations syndicales de salariés se sont réunies le 9 janvier 2023 puis le 7 février 2024 et ont décidé de conclure le présent avenant (accord Île-de-France n° 58) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).

Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour sa mise en œuvre par ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention collective, quel que soit leur effectif.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article