• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023

En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023


En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu de l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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Article 2 — Modifications des salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023


Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 15 juin 2023, ont convenu de porter des modifications à l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 grille des salaires.

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Article 3 — Grille de salaire

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023


Les salaires horaires minimums professionnels départementaux, défini par l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er juillet 2023.


a) Personnel de fabrication

Coefficient 155 11,88 €
Coefficient 160 11,99 €
Coefficient 165 12,11 €
Coefficient 170 12,24 €
Coefficient 175 12,34 €
Coefficient 180 12,47 €
Coefficient 185 13,01 €
Coefficient 190 13,24 €
Coefficient 195 13,36 €
Coefficient 240 14,36 €


b) Personnel de vente

Coefficient 155 11,88 €
Coefficient 160 11,99 €
Coefficient 165 12,11 €
Coefficient 170 12,24 €
Coefficient 175 12,34 €
Coefficient 180 12,47 €
Coefficient 185 13,01 €
Coefficient 190 13,24 €


c) Personnel de service

Coefficient 155 11,88 €
Coefficient 160 11,99 €
Coefficient 170 12,24 €

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023


Cet avenant prendra effet, dès son extension et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023


Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département (art. L. 2261-23-1).

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