• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021

En vigueur · signé le 20 janvier 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2021


En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu de l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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Article 2 — Modifications des salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2021


Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 11 janvier 2021, ont convenu de porter des modifications à l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».

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Article 3 — Grille de salaire

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2021


Les salaires horaires minimums professionnels départementaux, défini par l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er mars 2021 :


a) Personnel de fabrication

Coefficient Salaires horaire minimum
155 10,64 €
160 10,74 €
165 10,85 €
170 10,96 €
175 11,07 €
180 11,17 €
185 11,65 €
190 11,87 €
195 11,97 €
240 12,88 €


b) Personnel de vente

Coefficient Salaires horaire minimum
155 10,64 €
160 10,74 €
165 10,85 €
170 10,96 €
175 11,07 €
180 11,17 €
185 11,65 €
190 11,87 €


c) Personnel de service

Coefficient Salaires horaire minimum
155 10,64 €
160 10,74 €
170 10,96 €

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2021


Cet avenant prendra effet, au 1er mars 2021 et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2021


Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département (art. 2261-23-1).

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