• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

En vigueur · signé le 28 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 16 juin 2020)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modifications des salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 21 janvier 2019, ont convenu de porter des modifications à l'article 11 « Grille des salaires » des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012.

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Article 2 — Grille de salaire

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Les salaires horaires minimum professionnels départementaux, définis par l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er janvier 2019 :


a) Personnel de fabrication


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,34
160 10,44
165 10,54
170 10,64
175 10,75
180 10,85
185 11,32
190 11,52
195 11,63
240 12,50


b) Personnel de vente


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,34
160 10,44
165 10,54
170 10,64
175 10,75
180 10,85
185 11,32
190 11,52


c) Personnel de service


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,34
160 10,44
170 10,64

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Cet avenant prendra effet, au 1er janvier 2019 et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département (art. L. 2261-23-1).

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