• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

En vigueur · signé le 12 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modifications des salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 12 février 2018, ont convenu de porter des modifications à l'article 1er des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012.

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Article 2 — Grille de salaire

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Les salaires horaires minimums professionnels départementaux, définis par l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er janvier 2018 :


a) Personnel de fabrication


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,14
160 10,24
165 10,34
170 10,44
175 10,54
180 10,64
185 11,10
190 11,30
195 11,40
240 12,25


b) Personnel de vente


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,14
160 10,24
165 10,34
170 10,44
175 10,54
180 10,64
185 11,10
190 11,30


c) Personnel de service


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,14
160 10,24
170 10,44

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Cet avenant prendra effet, au 1er janvier 2018 et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 1)

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département.

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