• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017

En vigueur · signé le 6 mars 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modifications des salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 6 mars 2017, ont convenu de porter des modifications à l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».

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Article 2 — Grille de salaire

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


Les salaires horaires minimums professionnels départementaux, définis par l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er janvier 2017 :
a) Personnel de fabrication


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,00
160 10,10
165 10,20
170 10,30
175 10,40
180 10,50
185 11,10
190 11,30
195 11,40
240 12,25


b) Personnel de vente


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,00
160 10,10
165 10,20
170 10,30
175 10,40
180 10,50
185 11,10
190 11,30


c) Personnel de service


(En euros.)

Coefficient Montant
155 10,00
160 10,10
170 10,30

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


Cet avenant prendra effet, au 1er mars 2017 et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale du département des Bouches-du-Rhône.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département.

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