En vigueur · signé le 19 septembre 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 11 février 2017)
Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 19 septembre 2016, ont convenu de porter des modifications à l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».
Les salaires horaires minimaux professionnels départementaux, définis par l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012, sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er octobre 2016.
a) Personnel de fabrication :
Coefficient 155 9,90 €
Coefficient 160 10,00 €
Coefficient 165 10,10 €
Coefficient 170 10,19 €
Coefficient 175 10,29 €
Coefficient 180 10,38 €
Coefficient 185 11,10 €
Coefficient 190 11,30 €
Coefficient 195 11,40 €
Coefficient 240 12,25 €
b) Personnel de vente :
Coefficient 155 9,90 €
Coefficient 160 10,00 €
Coefficient 165 10,10 €
Coefficient 170 10,19 €
Coefficient 175 10,29 €
Coefficient 180 10,38 €
Coefficient 185 11,10 €
Coefficient 190 11,30 €
c) Personnel de service :
Coefficient 155 9,90 €
Coefficient 160 10,00 €
Coefficient 170 10,19 €
Cet avenant prendra effet, au 1er octobre 2016 et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.
Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département.