En vigueur · signé le 1er mars 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Préambule
Réunis en commission paritaire départementale, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de la grille des salaires du personnel employé dans les boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône. Cet accord porte la dénomination d'avenant n° 5 aux accords du 20 juin 2012.
Une augmentation est accordée sur les coefficients 185 à 240 de l'avenant n° 4 du 2 octobre 2015. Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er mars 2016. Ce qui résulte les taux horaires suivants :
(En euros.)
| Coefficient | Taux horaire |
|---|---|
| 185 | 10,60 |
| 190 | 10,80 |
| 195 | 10,90 |
| 240 | 11,75 |
Cet avenant prendra effet au 1er mars 2016 et sera applicable pour toutes les entreprises du département des Bouches-du-Rhône.
Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département.