• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires

En vigueur · signé le 2 octobre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Classification

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015


Un complément de texte de l'article 9 de la convention collective nationale, notamment pour le personnel de vente et plus précisément le coefficient 175, qui stipule le texte suivant :
« Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés ».
Sera complété par :
« Responsable d'un point de vente et cuiseur de produits finis ».
Cette appellation de vente cuiseur devra être mentionnée sur le bulletin de salaire dans la clause de classification ou emploi. Faire l'objet d'un avenant au contrat de travail et uniquement sur ce point.

(1) Article étendu sous réserve que la situation de « responsable de vente et cuiseur de produits finis » complétant le K175, soit lue comme une nouvelle situation d'emploi, indépendante de celle déjà visée par l'article 9 de la convention collective nationale, et valorisant la qualification du salarié par rapport au dispositif antérieur de la classification qui l'aurait positionnée au K165.  
(Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)

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Article 2 — Grille des salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015

Une augmentation de 2 % est accordée sur les coefficients 155 à 180 de l'avenant du 14 mars 2015, à compter du 1er octobre 2015, ce qui donne les taux horaires suivants :

(En euros.)


Coefficient Taux horaire
155 9,90
160 10,00
165 10,10
170 10,19
175 10,29
180 10,38

Et 2 % pour les autres coefficients de la grille, à savoir 185 à 240, à compter du 1er mars 2016, ce qui donne les taux horaires suivants :

(En euros.)


Coefficient taux horaire
185 10,60
190 10,69
195 10,79
240 11,65

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Article 3 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département des Bouches-du-Rhône.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2015


Les partenaires sociaux, considérant que le personnel de vente participe à la cuisson des produits dans les entreprises, estiment qu'il est nécessaire de faire un complément de texte de l'article 9 de la convention collective nationale et notamment le coefficient 175. Avec cette modification, la qualification de cet emploi sera mentionnée sur le bulletin de salaire, dans la clause « qualification » ou « emploi » avec la dénomination de « vendeuse-cuiseuse ». Cette qualification devra faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
En conséquence, les partenaires sociaux ont convenu de conclure l'avenant n° 4 aux accords départementaux du 20 juin 2012, relatif à son article n° 11 « Grille des salaires ».

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