• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013

En vigueur · signé le 11 janvier 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 19 avril 2013 (JORF du 27 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013


Aux termes d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 11 janvier 2013 réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er février 2013, les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013


Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er février 2013 : pour l'ensemble des coefficients (de 155 à 240), la valeur monétaire du point est fixée à 0,04951118 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 1,9035668.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013


En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du 1er février 2013 est de :


a) Pour le personnel de fabrication


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 9,58
160 9,83
170 10,32
175 10,57
185 11,06
190 11,31
195 11,56
240 13,79


b) Pour le personnel de vente


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 9,58
160 9,83
165 10,07
170 10,32
175 10,57
180 10,82
185 11,06
190 11,31


c) Pour le personnel de service


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 9,58
160 9,83
170 10,32

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013


Pour le personnel d'encadrement, les rémunérations annuelles fixées par conventions de forfait et définies par l'avenant n° 97 à la convention collective nationale (218 jours de travail) sont de 31 713 € pour les salariés « cadres 1 » et de 45 012 € pour les salariés « cadres 2 ».

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013


Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er février 2013.
Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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