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Texte officiel · en vigueur depuis le 4 août 2011Marseille, le 18 juillet 2011.
L'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône SGA CFDT, commerce et services, 18, rue Sainte, 13001 Marseille, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous notifier par la présente notre décision de dénoncer l'accord départemental du 20 octobre 1983, ainsi que son avenant du 6 mai 1992 conclu entre l'union départementale des syndicats des maître artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône et l'union syndicale du personnel de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie CGT de la ville de Marseille et du département des Bouches-du-Rhône.
Cet accord départemental est relatif au comité d'action sociale des boulangeries et boulangeries- pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône.
En application des dispositions légales et conventionnelle, la présente dénonciation ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.
Nous vous informons également que de nouvelles négociations devront s'engager à la première demande d'une des parties intéressées dans les 3 mois qui suivent la présente dénonciation.
A cet effet, nous sommes à votre entière disposition afin d'engager des discussions en vue de parvenir à un nouvel accord de substitution, et ce dans les meilleurs délais.
Nous vous rappelons que l'accord dénoncé continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord qui lui sera substitué ou à défaut pendant 1 an, à compter de la date d'expiration du délai de préavis.
Conformément aux articles L. 2261-9 et L. 2231-6 du code du travail, la présente dénonciation fera également l'objet d'un dépôt auprès des services compétents.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le président.