Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger

Les dispositions suivantes constituent un avenant applicable dans le département du Vaucluse à la convention collective nationale du 19 mars 1976.

Préambule

Attachés au dispositif de la formation en alternance et notamment à l'apprentissage, et dans le souci d'inciter les jeunes à acquérir un diplôme supérieur au niveau V, les partenaires sociaux de la boulangerie du Vaucluse décident de fixer la rémunération minimale des jeunes préparant un BP de boulanger.

La rémunération minimale des jeunes préparant un BP de Boulanger est déterminée de la manière suivante :

	16 à 17 ans	18 à 20 ans	21 ans et plus
1re année	55 % du Smic	65 % du Smic	80 % du Smic
2e année	65 % du Smic	75 % du Smic	80 % du Smic

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du point 6 de l'article 39 de la convention collective nationale portant sur la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation.  
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)

La rémunération minimale des jeunes préparant un BP boulanger ainsi déterminée est applicable aux contrats conclu à compter du 1er juillet 2012.

(1) Article étendu sous réserve de lire la formulation « applicable aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2012 » comme applicable aux contrats dont l'exécution s'effectue à compter du 1er juillet 2012.  
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent avenant.