• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

En vigueur · signé le 28 janvier 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2011 (JORF du 15 décembre 2011)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


aux termes d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 28 janvier 2011 réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er février 2011, les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er février 2011. Pour l'ensemble des coefficients (de 155 à 240) la valeur monétaire du point est fixée à 0,04632 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 2,0004.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du 1er février 2011 est de :
a) Pour le personnel de fabrication.


(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,18
160 9,41
170 9,87
175 10,11
185 10,57
190 10,80
195 11,03
240 13,12


b) Pour le personnel de vente.


(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,18
160 9,41
165 9,64
170 9,87
175 10,11
180 10,34
185 10,57
190 10,80


c) Pour le personnel de service.


(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,18
160 9,41
170 9,87

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


Tenant compte de l'avenant national n° 97 (du 20 juillet 2010) mettant en place un statut « cadres », les parties ont reconnu que les coefficients régionaux 320 et 500 ne seront plus applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'extension de l'avenant n° 97.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er février 2011.
Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du travail.

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