• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

En vigueur · signé le 17 février 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 16 juin 2011)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


Les dispositions suivantes constituent l'accord paritaire départemental du 17 février 2011 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


A compter du 1er février 2011, suite à l'avenant n° 98 du 1er janvier 2011, la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :
a) Pour le personnel de fabrication


(En euros.)

Coefficient Taux horaire
155 9,12
160 9,21
170 9,38
175 9,47
185 9,88
190 10,05
195 10,52
240 10,67


b) Pour le personnel de vente


(En euros.)

Coefficient Taux horaire
155 9,12
160 9,21
165 9,30
170 9,38
175 9,47
180 9,56
185 9,88
190 10,05


c) Pour le personnel de services


(En euros.)

Coefficient Taux horaire
155 9,12
160 9,21
170 9,38

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011

Des négociations, au niveau national, sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Au niveau départemental, ces dispositions vont également faire l'objet d'une négociation.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord aux entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie entrant dans le champ de l'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


Annexe


Grille des salaires au 1er février 2011


(En euros.)

coefficient shmp personnel de fabrication personnel de vente personnel de service
155 9,12 Personnel de fabrication sans CAP
Personnel de fabrication titulaire du BEP
Personnel de vente sans CAP Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons
Personnel d'entretien avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons
160 9,21 Personnel de fabrication titulaire d'un CAP Personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après 1 an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante Personnel avec qualification ou chauffeur-livreur
165 9,30
Responsable d'un point de vente
Personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP Vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie

170 9,38 Personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160
Personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155
Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié
Responsable d'un point de vente titulaire du CQP Vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie Personnel administratif
175 9,47 Personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe
Personnel de fabrication d'une mention complémentaire
Personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel
2 ans maximum dans cette catégorie
Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés
180 9,56
Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à
2 salariés titulaires du CQP vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie

185 9,88 Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie Responsable d'un point de vente occupant au moins
3 salariés



Ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires ou du BP ou du BTM
Ouvrier titulaire du bac professionnel après 2 ans au coefficient 175


190 10,05 Ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185 Responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés titulaires du CQP Vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie


Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences en boulangerie et en pâtisserie
Ouvrier titulaire du BP après
2 ans au coefficient 185


195 10,52 Ouvrier hautement qualifié
titulaire d'un BM
Ouvrier hautement qualifié
titulaire du BMS
Ouvrier hautement qualifié
titulaire d'un BTM après
2 ans au coefficient 185
Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers


240 10,67 Assistant du chef d'entreprise qui organise achats, fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers

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