• Accord de salaires
  • IDCC 0843

National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

En vigueur · signé le 9 juin 2010 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 10 novembre 2010)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2010


Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juin 2010 :


– pour les coefficients allant de 155 à 180, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017600 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,242000 €.
– pour les coefficients allant de 185 à 240, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017273 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,314480 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2010


Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juin 2010 :
a) Personnel de fabrication


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 8,97
160 9,06
170 9,23
175 9,32
185 9,51
190 9,60
195 9,68
240 10,46


b) Personnel de vente


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 8,97
160 9,06
165 9,15
170 9,23
175 9,32
180 9,41
185 9,51
190 9,60


c) Personnel de services


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 8,97
160 9,06
170 9,23

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2010


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent avenant.

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