• Accord de salaires
  • IDCC 0843

National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

En vigueur · signé le 21 juillet 2009 · effet au 21 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2009 (JORF du 17 décembre 2009)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 juillet 2009

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2009 :
1. Pour les coefficients 155 à 180 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0, 017200 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 6, 194000 €.
2. Pour les coefficients 185 à 240 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0, 017091 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 6, 228160 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 juillet 2009


Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er juillet 2009 :
a) Pour le personnel de fabrication :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 185 : 9,39 € ;
― coefficient 190 : 9,48 € ;
― coefficient 195 : 9,56 € ;
― coefficient 240 : 10,33 €.
b) Pour le personnel de vente :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 165 : 9,03 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 180 : 9,29 € ;
― coefficient 185 : 9,39 € ;
― coefficient 190 : 9,48 €.
c) Pour le personnel de service :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 €.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 juillet 2009


Les parties signataires conviennent de demander à la direction des relations du travail l'extension du présent avenant.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article