• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

En vigueur · signé le 6 août 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2009 (JORF du 3 novembre 2009)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


Les dispositions suivantes constituent l'accord paritaire départemental du 6 août 2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


A compter du 1er juillet 2009, suite à l'avenant n° 94 du 6 août 2009, la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :
a) Pour le personnel de fabrication :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 185 : 9,58 € ;
― coefficient 190 : 9,73 € ;
― coefficient 195 : 10,19 € ;
― coefficient 240 : 10,33 €.
b) Pour le personnel de vente :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 165 : 9,03 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 180 : 9,29 € ;
― coefficient 185 : 9,58 € ;
― coefficient 190 : 9,73 €.
c) Pour le personnel de services :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009

Des négociations, au niveau national, sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Au niveau départemental, ces dispositions vont également faire l'objet d'une négociation.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord aux entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie entrant dans le champ de l'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

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