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Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 2009Afin de respecter la volonté des négociateurs de l'accord paritaire du 13 juillet 2000 , les signataires conviennent d'adapter la répartition des cotisations affectées au financement du paritarisme des salariés en tenant compte des voix obtenues par chaque organisation représentative des salariés lors des élections prud'homales du 3 décembre 2008, section industrie.
Aussi il est décidé de modifier partiellement l'article 3 de l'accord paritaire du 13 juillet 2000 modifié par l'avenant n° 1.
Sont supprimées les dispositions suivantes de l'article 3 :
«... lors des élections prud'homales du 11 décembre 2002, section industrie :
Cette moitié sera donc répartie ainsi qu'il suit :
- 27,09 % : fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
- 21,52 % : fédération générale agroalimentaire CFDT ;
- 16,24 % : confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- 20,18 % : fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
- 14,97 % : fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC. »
et remplacées par :
«... lors des élections prud'homales du 3 décembre 2008, section industrie :
Cette moitié sera donc répartie ainsi qu'il suit :
- 28,29 % : fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
- 20,74 % : fédération générale agroalimentaire CFDT ;
- 16,12 % : confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- 19,65 % : fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
- 15,20 % : fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC. »