• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008

En vigueur · signé le 8 juillet 2008 · effet au 1er août 2008 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2009 (JORF du 14 janvier 2009)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2008

Aux termes d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 8 juillet 2008 réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er août 2008, il a été décidé ce qui suit.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2008


Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er août 2008 :
Pour les coefficients allant de 155 à 165, la valeur monétaire du point est fixée à 0,022704 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 5,25288 €.
Pour les coefficients allant de 170 à 500, la valeur monétaire du point est fixée à 0,045009 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 1,583532 €.

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Article 1er bis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2008


Il est créé en Ile-de-France une nouvelle catégorie de personnel, la catégorie « personnel de direction ».
La définition et les coefficients hiérarchiques de la catégorie « personnel de direction » sont les suivants :
Coefficient 320 : attaché de direction demeurant sous la subordination du chef d'entreprise ou d'un directeur d'exploitation et qui organise son travail de manière autonome, gère un établissement (laboratoire et magasin) et supervise le travail de l'ensemble des salariés sous la direction du chef d'entreprise ou gère un service administratif au sein de l'entreprise.
Coefficient 500 : directeur d'exploitation qui gère le ou les établissements et supervise le travail de l'ensemble des salariés de l'entreprise.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2008

En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du 1er août 2008 est de :

Personnel de fabrication

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,77
160 8,89
170 9,24
175 9,46
185 9,91
190 10,14
195 10,36
240 12,39

Personnel de vente

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,77
160 8,89
165 9,00
170 9,24
175 9,46
180 9,69
185 9,91
190 10,14

Personnel de service

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,77
160 8,89
170 9,24

Personnel de direction

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
320 15,99
500 24,09

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2008


Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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