• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007

En vigueur · signé le 10 juillet 2007 · effet au 1er août 2007 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2007


Aux termes d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 10 juillet 2007 réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er août 2007, les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2007


Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er août 2007 :
Pour les coefficients allant de 155 à 165, la valeur monétaire du point est fixée à 0,021971 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 5,097535.
Pour les coefficients allant de 170 à 320, la valeur monétaire du point est fixée à 0,043636 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 1,51993.

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Article 1er bis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2007

Il est créé en Ile-de-France un coefficient supplémentaire, rattaché à la catégorie personnel de service ou à la catégorie personnel de fabrication (si l'intéressé participe directement à la fabrication), dont la définition est la suivante :
Coefficient 320 : directeur d'exploitation qui gère le ou les établissements et supervise le travail de l'ensemble des salarié(e)s de l'entreprise.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2007


En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du 1er août 2007 est de :
a) Pour le personnel de fabrication :
― coefficient 155 : 8,50 € ;
― coefficient 160 : 8,61 € ;
― coefficient 170 : 8,94 € ;
― coefficient 175 : 9,16 € ;
― coefficient 185 : 9,59 € ;
― coefficient 190 : 9,81 € ;
― coefficient 195 : 10,03 € ;
― coefficient 240 : 11,99 € ;
― coefficient 320 : 15,48 € ;
b) Pour le personnel de vente :
― coefficient 155 : 8,50 € ;
― coefficient 160 : 8,61 € ;
― coefficient 165 : 8,72 € ;
― coefficient 170 : 8,94 € ;
― coefficient 175 : 9,16 € ;
― coefficient 180 : 9,37 € ;
― coefficient 185 : 9,59 € ;
― coefficient 190 : 9,81 € ;
c) Pour le personnel de service :
― coefficient 155 : 8,50 € ;
― coefficient 160 : 8,61 € ;
― coefficient 170 : 8,94 € ;
― coefficient 320 : 15,48 € ;

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