• Accord de salaires
  • IDCC 0843

National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 5 juillet 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juillet 2007


Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 88 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juillet 2007


Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2007.
La valeur monétaire du point est fixée à : 0,016353 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à : 5,955280 € (il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire).

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juillet 2007

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juillet 2007 :


a) Pour le personnel de fabrication :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,49
160 8,57
170 8,74
175 8,82
185 8,98
190 9,06
195 9,14
240 9,88
b) Pour le personnel de vente :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,49
160 8,57
165 8,65
170 8,74
175 8,82
180 8,90
185 8,98
190 9,06
c) Pour le personnel de services :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,49
160 8,57
170 8,74

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juillet 2007

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent avenant.

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