• Accord de salaires
• IDCC 0843

Oise - Accord du 12 septembre 1990 dans le département de l'Oise au 1er juillet 1990. Etendu par arrêté du 21 mars 1991 JORF 4 avril 1991.

Plus en vigueur · signé le 12 septembre 1990 · effet au 12 septembre 1990 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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