• Accord de salaires
  • IDCC 0843

Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 15 juin 1999 · effet au 15 juin 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 1999
Ouvriers boulangers
SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
1re catégorie
1er échelon
coefficient 150 41,34
Jeune ouvrier sortant
d'apprentissage sans
avoir obtenu un diplôme
de fin d'apprentissage.
Un an maximum dans cette
catégorie.
2e échelon
coefficient 155 41,38
Jeune ouvrier sortant
d'apprentissage sans
avoir obtenu un diplôme
de fin d'apprentissage
mais ayant obtenu la
partie pratique de ce
diplôme. Un an maximum
dans cette catégorie.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
2e catégorie
1er échelon
coefficient 160 41,43
Jeune ouvrier sortant de
l'apprentissage et ayant
obtenu un CAP. Ouvrier de
la 1re catégorie ayant un
an de pratique du métier.
Un an maximum dans cette
catégorie.
2e échelon
coefficient 175 42,70
Jeune ouvrier sortant de
l'apprentissage et ayant
obtenu un CAP connexe
pâtissier. Dix-huit mois
maximum dans cette
catégorie.
3e échelon
coefficient 175 42,70
Jeune ouvrier sortant de
l'apprentissage et ayant
obtenu le brevet de
compagnon. Dix-huit mois
maximum dans cette
catégorie.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
3e catégorie
1er échelon
coefficient 170 41,51
Ouvrier n'étant pas
susceptible de tenir tous
les postes ou travaillant
sous le contrôle
effectif d'un chef
d'entreprise ou d'un
ouvrier plus qualifié.
2e échelon
coefficient 175 (1) 42,70
Ouvrier ayant exercé le
métier 2 années dans
l'entreprise en
3e catégorie, 1er échelon
SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS

4e catégorie
1er échelon
coefficient 185 45,09
a) Ouvrier qualifié ayant
exercé le métier dans le
cadre de la 2e catégorie,
1er échelon, et pouvant
tenir tous les postes et
assurer avec ou sans le
concours du chef
d'entreprise l'ensemble
de la fabrication
boulangerie.
b) Ouvrier qualifié ayant
exercé le métier dans le
cadre de la 2e catégorie,
2e échelon, et ne mettant
effectivement en pratique
que sa compétence
concernant la fabrication
boulangerie.
c) Ouvrier ayant obtenu
un brevet professionnel.
2e échelon
coefficient 190 46,28
a) Ouvrier qualifié ayant
exercé le métier dans le
cadre de la 2e catégorie,
2e échelon, ou de la
4e catégorie, 1er échelon
, et mettant
effectivement en pratique
alternativement ou
simultanément ses
compétences concernant
les 2 fabrications
boulangerie et
pâtisserie.
b) Ouvrier qualifié ayant
exercé le métier dans le
cadre de la 2e catégorie,
3e échelon.
c) Ouvrier qualifié
titulaire du brevet de
compagnon ayant exercé le
métier pendant 18 mois.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
5e catégorie
coefficient 195 47,47
Ouvrier hautement
qualifié, titulaire d'un
brevet de maîtrise ou
d'une compétence lui
permettant de coordonner
le travail d'autres
ouvriers.
Ouvrier qualifié
répondant aux critères
définis dans l'accord
paritaire départemental
du 28 décembre 1977.

Ouvriers pâtissiers
SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
1re catégorie
coefficient 150 41,34
Jeune ouvrier sortant de
l'apprentissage sans
avoir obtenu un diplôme
de fin d'apprentissage.
Un an maximum dans cette
catégorie.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
2e catégorie
1er échelon
coefficient 155 41,38
a) Ouvrier de la
1re catégorie ayant un an
de pratique du métier.
Deux ans maximum dans
cette catégorie.
b) Jeune ouvrier sortant
d'apprentissage et ayant
obtenu un diplôme de fin
d'apprentissage ou la
partie pratique de ce
diplôme. Un an maximum
dans cette catégorie.
2e échelon
coefficient 160 41,43
Jeune ouvrier sortant
d'apprentissage et ayant
obtenu un diplôme de fin
d'apprentissage ou la
partie pratique de ce
diplôme et ayant un an
de pratique du métier en
2e catégorie,
1er échelon. Un an
maximum dans cette
catégorie.
3e échelon
coefficient 175 42,70
Jeune ouvrier sortant de
l'apprentissage et ayant
obtenu un CAP connexe
boulangerie. Dix-huit
mois maximum dans cette
catégorie.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
3e catégorie
coefficient 170 41,51
Ouvrier pouvant assurer
une partie de la
fabrication sous le
contrôle du chef
d'entreprise ou d'un
ouvrier plus qualifié.
4e catégorie
1er échelon
coefficient 185 45,09
a) Ouvrier qualifié
pouvant assurer avec ou
sans le concours du chef
d'entreprise l'ensemble
de la fabrication
pâtisserie.
b) Ouvrier qualifié ayant
exercé le métier dans le
cadre de la 2e catégorie,
3e échelon, et ne mettant
effectivement en pratique
que sa compétence
concernant la fabrication
pâtisserie.
2e échelon
coefficient 190 46,28
Ouvrier qualifié ayant
exercé le métier dans le
cadre de la 2e catégorie,
3e échelon, ou de la
4e catégorie,
1er échelon, et mettant
effectivement en pratique
alternativement ou
simultanément ses
compétences concernant
les 2 fabrications
boulangerie et
pâtisserie.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
5e catégorie
coefficient 195 47,47
Ouvrier hautement
qualifié titulaire d'un
brevet de maîtrise ou
d'une compétence lui
permettant de coordonner
le travail d'autres
ouvriers.

Personnel de vente
SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
1re catégorie
coefficient 130 40,22
Vendeuse débutante,
employée de commerce,
3 premiers mois
d'exercice du métier.
2e catégorie
coefficient 135 40,26
Vendeuse débutante,
employée de commerce du
4e au 12e mois d'exercice
du métier.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
3e catégorie
coefficient 140 40,31
Vendeuse, employée de
commerce, 2e année
d'exercice du métier.
4e catégorie
coefficient 145 40,35
Vendeuse, employée de
commerce, 3e année
d'exercice du métier.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
5e catégorie (1)
coefficient 150 40,39
Vendeuse et employée de
commerce à partir de la
4e année d'exercice du
métier. Vendeuse sortant
d'apprentissage et ayant
obtenu un diplôme de fin
d'apprentissage.
7e catégorie
coefficient 160 40,48
Vendeuse responsable d'un
point de vente caissière.

SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
8e catégorie
coefficient 170 40,56
Vendeuse qualifiée
responsable d'un point de
vente occupant plusieurs
salariés.

Porteurs(euses)
SALAIRE
CLASSIFICATION HORAIRE
EN
FRANCS
5e catégorie
coefficient 150 40,39
Chauffeur-livreur pendant
les 3 premiers mois
d'exercice du métier en
boulangerie-pâtisserie.
6e catégorie
coefficient 155 40,43
Chauffeur-livreur après
3 mois d'exercice du
métier en
boulangerie-pâtisserie.


(1) Pour ces catégories, le salaire payé doit être le S.M.I.C. horaire. Prime de panier
Elle est due aux ouvriers boulangers et pâtissiers non nourris, non logés. A compter du 1er janvier 1999, elle est fixée à 27,59 F, et ce jusqu'au 31 décembre 1999. Elle ne subira plus les augmentations du SMIG (valeur nourriture). Prime de fin d'année (art. 42 de la CCN)
Elle est due après un an de présence dans l'entreprise au personnel présent le 31 décembre et doit être payée au plus tard le 15 janvier.
Le montant de la prime est fixé, à compter du 1er janvier 1999, à 3,84 % du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre.
Les salariés embauchés suite à un licenciement pour cause économique recevront cette prime au prorata du temps de présence dans l'entreprise.
Le montant de cette prime n'entre pas dans le calcul de la base des congés payés.

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