En vigueur · signé le 16 janvier 2003 · effet au 1er janvier 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er janvier 2003 :
Pour chacun des coefficients hiérarchiques déterminés par accord national du 23 décembre 2002, la valeur monétaire du point est fixée à 0,04441624 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 0,7611824 €.
En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du 1er janvier 2003 est de :
Coefficient et montant
a) Pour le personnel de fabrication
Coefficient 155 : 7,65 €.
Coefficient 160 : 7,87 €.
Coefficient 170 : 8,31 €.
Coefficient 175 : 8,53 €.
Coefficient 185 : 8,98 €.
Coefficient 190 : 9,20 €
Coefficient 195 : 9,42 €.
Coefficient 240 : 11,42 €.
b) Pour le personnel de vente
Coefficient 155 : 7,65 €.
Coefficient 160 : 7,87 €.
Coefficient 165 : 8,09 €.
Coefficient 175 : 8,53 €.
Coefficient 185 : 8,98 €.
c) Pour le personnel de service
Coefficient 155 : 7,65 €.
Coefficient 160 : 7,87 €.
Coefficient 170 : 8,31 €.
En cas d'augmentation de la garantie mensuelle de rémunération applicable au secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale, les parties conviennent de se réunir courant septembre 2003.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du travail.
Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
(1) Accord étendu, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 27 août 2003, art. 1er).