Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 87 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée convention collective. Elles annulent et remplacent les dispositions de l'avenant n° 82.

Les dispositions de l'article 26 " Travail des femmes et des jeunes " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Les dispositions de l'article 38 " Apprentissage " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Les entreprises ne pourront pas négocier des dispositions moins favorables que celles prévues par le présent accord.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 12 septembre 2006.