Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juillet 2006Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 86 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
- AVENANT
- IDCC 0843
Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
En vigueur · signé le 11 juillet 2006 · effet au 11 juillet 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 86 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juillet 2006Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 86 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juillet 2006Les dispositions du chapitre " Méthode d'évaluation et notation " de l'annexe III de l'avenant n° 77 à la convention collective nationale sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
(voir ces dispositions)
Dépôt et extension
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juillet 2006Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du présent avenant.