Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 décembre 2004Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 75 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
- AVENANT
- IDCC 0843
Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
En vigueur · signé le 2 décembre 2004 · effet au 2 décembre 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 75 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 décembre 2004Les dispositions de l'article 34 de la CCN sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
(Voir article 34).
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 décembre 2004Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale et ce en application de l'article L. 133-8 du code du travail.