AVENANT
IDCC 0843

Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)

En vigueur · signé le 22 juillet 2004 · effet au 22 juillet 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juillet 2004

Les dispositions de l'article 37 " Assurance incapacité de travail " de la convention collective nationale sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juillet 2004

Les dispositions de l'article 37 ter " Régimes décès et invalidité permanente et totale " sont annulées et remplacées par :

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juillet 2004

Les dispositions de l'article 37 quater " Régime rente éducation " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juillet 2004

Les dispositions de l'article 37 quinquies " Organismes assureurs " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juillet 2004

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2004 pour les parties signataires et le 1er jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les parties non signataires.

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Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juillet 2004

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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