AVENANT
IDCC 0843

Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002

En vigueur · signé le 23 décembre 2002 · effet au 23 décembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

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Texte en vigueur

Champ d'application

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 décembre 2002

A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :
Article 9
Classification

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 décembre 2002

A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale intitulé : " Salaire horaire minimum professionnel ", sont supprimées et remplacées par :
Article 10
Salaire horaire minimum professionnel

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 décembre 2002

(voir les salaires)

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 décembre 2002

(voir les salaires)

Fait à Paris, le 23 décembre 2002.

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