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  • Accord
  • IDCC 0843

Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996

En vigueur · signé le 19 mars 1976 · effet au 1er janvier 1997 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1997

Entre :

L'union départementale du syndicat des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône,

D'une part, et

Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT - FO ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFDT ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFTC ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGC,

réunis en commission paritaire départementale le 6 mars 1996, en respect aux articles 5 et 6 du protocole d'accord départemental de régime de prévoyance du 6 mars 1996 signé à Marseille et de l'article 7 de la convention collective nationale signée le 19 mars 1976 à Paris,

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1997

Afin que le protocole d'accord conventionnel départemental soit étendu au département des Bouches-du-Rhône, les parties signataires sont d'un commun accord d'en demander son extension.

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