Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies en date du 25 janvier 2022 à Metz pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Grand-Est, nouvelle grande région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après.

(En euros.)

Zone	Indemnité de transport
	Alsace	Lorraine	Champagne-Ardenne
1A (0 à 5 km)	2,39	2,17	1,69
1B (5 à 10 km)	2,39	2,17	2,37
2 (10 à 20 km)	3,19	4,50	4,25
3 (20 à 30 km)	4,36	7,26	6,79
4 (30 à 40 km)	5,97	10,95	8,73
5 (40 à 50 km)	7,25	12,76	10,95

(En euros.)

Zone	Indemnité de trajet
	Alsace	Lorraine	Champagne-Ardenne
1A (0 à 5 km)	1,58	1,39	1,26
1B (5 à 10 km)	1,58	1,39	1,84
2 (10 à 20 km)	2,90	2,82	3,08
3 (20 à 30 km)	3,96	4,18	4,44
4 (30 à 40 km)	5,41	5,61	5,55
5 (40 à 50 km)	6,56	7,07	8,06

(En euros.)

Zone	Indemnité de repas
	Grand-Est
Montant journalier	10,50

Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2022.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand-Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.