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Ce qui a changé — Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Bourgogne-Franche-Comté Accord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  2. Extension Bourgogne-Franche-Comté Accord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  3. Extension Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  4. Extension Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2026 Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  5. Extension Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 Étendu par arrêté du 12 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  6. Nouvel accord de salaires Bourgogne-Franche-Comté Accord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 en vigueur au 1er juillet 2026
  7. Nouvel accord de salaires Bourgogne-Franche-Comté Accord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 en vigueur au 1er juillet 2026
  8. Extension Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements en vigueur au 1er mai 2026
  10. Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2026 en vigueur au 1er mai 2026
  11. Extension Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements Étendu par arrêté du 16 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Extension Haute-Savoie Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 13 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Extension Isère Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 9 mars 2026 (JORF du 19 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  14. Extension Rhône Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 3 mars 2026 (JORF du 6 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  15. Nouvel accord de salaires Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 en vigueur au 1er avril 2026
  16. Extension Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements Étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JORF du 5 février 2026) · en vigueur au 6 février 2026
  17. Extension Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JORF du 5 février 2026) · en vigueur au 6 février 2026
  18. Nouvel accord de salaires Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  19. Nouvel accord de salaires Haute-Savoie Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  20. Nouvel accord de salaires Isère Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  21. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en vigueur au 1er janvier 2026
  22. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er janvier 2026
  23. Nouvel accord de salaires Rhône Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  24. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en vigueur au 6 février 2026
  25. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 6 février 2026
  26. Extension Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  27. Extension Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025 Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  28. Extension Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  29. Extension Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  30. Extension Rhône Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  31. Extension Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  32. Extension Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 14 février 2025
  33. Extension Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 14 février 2025
  34. Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en vigueur au 1er mars 2025
  35. Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er mars 2025
  36. Nouvel accord de salaires Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en vigueur au 1er mars 2025
  37. Nouvel accord de salaires Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025 en vigueur au 1er mars 2025
  38. Extension PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024 Étendu par arrêté du 27 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
  39. Extension PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif à l'indemnité de petits déplacements Étendu par arrêté du 27 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
  40. Nouvel accord de salaires Rhône Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements en vigueur au 1er janvier 2025
  41. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2025
  42. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements en vigueur au 14 février 2025
  43. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 14 février 2025

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