Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

• Pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, à compter du 1er janvier 2022 :

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel pour 151,67 heures
Niveau I. Ouvriers d'exécution
Position 1	150 [1]	1 605,36 €
Position 2	170 [1]	1 609,22 €
Niveau II. Ouvriers professionnels	185 [1]	1 723,80 €
Niveau III. Compagnons professionnels
Position 1	210 [1]	1 936,47 €
Position 2	230	2 079,60 €
Niveau IV. Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
Position 1	250	2 230,51 €
Position 2	270	2 369,76 €
[1] Valeur du point & partie fixe identiques à celles de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie : coefficient 150, PF 329,31 €, VP 8,507 € ; coefficient 170, PF 163,03 €, VP 8,507 ; coefficient 185 & 210, PF 150,00 €, VP 8,507 €

• Pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, à compter du 1er janvier 2022 :

A. Les parties signataires du présent accord ont fixé les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
Valeur du point : 8,507 euros – Partie fixe : 150 euros.

Les barèmes correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

B. Par dérogation aux stipulations mentionnées au point A ci-dessus, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classifiés aux :
Niveau I, position I, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 329,31 euros.
Niveau I, position II, coefficient 170, et pour cette seule position, est de 163,03 euros.

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel pour 151,67 heures
Niveau I. Ouvriers d'exécution
Position 1	150	1 605,36 €
Position 2	170	1 609,22 €
Niveau II. Ouvriers professionnels	185	1 723,80 €
Niveau III. Compagnons professionnels
Position 1	210	1 936,47 €
Position 2	230	2 106,61 €
Niveau IV. Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
Position 1	250	2 276,75 €
Position 2	270	2 446,89 €

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.