En vigueur · signé le 5 octobre 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 1er février 2021 (JORF du 10 février 2021)
Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.
Pour la région Centre-Val de Loire, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après à compter du 1er décembre 2020 :
| Zone | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas | |
|---|---|---|---|---|
| 1a | Jusqu'à 3 km | 0 € | 0 € | 9,78 € |
| 1b | De 3 à 10 km | 2,48 € | 3,56 € | |
| 2 | De 10 à 20 km | 4,05 € | 7,49 € | |
| 3 | De 20 à 30 km | 4,97 € | 11,07 € | |
| 4 | De 30 à 40 km | 6,24 € | 15,33 € | |
| 5 | De 40 à 50 km | 7,78 € | 19,63 € | |
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ouvriers de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.