Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

Barèmes des indemnités de petits déplacements :

Les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après :

Pour les départements Nord et Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2019 :

L'indemnité de repas est fixée à 10,80 €.

Indemnité de transport :
– zone 1 : 2,17 € ;
– zone 2 : 5,16 € ;
– zone 3 : 7,98 € ;
– zone 4 : 10,48 € ;
– zone 5 : 13,40 €.

Indemnité de trajet :
– zone 1 : 1,41 € ;
– zone 2 : 2,42 € ;
– zone 3 : 4,00 € ;
– zone 4 : 5,64 € ;
– zone 5 : 7,05 €.

Pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er janvier 2019 :

L'indemnité de repas est fixée à 10,80 €.

Indemnité de transport :
– zone 1 : 1,60 € ;
– zone 2 : 4,70 € ;
– zone 3 : 7,50 € ;
– zone 4 : 10,30 € ;
– zone 5 : 13,00 €.

Indemnité de trajet :
– zone 1 : 1,41 € ;
– zone 2 : 2,81 € ;
– zone 3 : 4,23 € ;
– zone 4 : 5,64 € ;
– zone 5 : 7,05 €.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2019.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ouvriers de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.