Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2017 et le 18 janvier 2018, elles ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes (entreprises occupant plus de 10 salariés).

Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des 16 janvier et 7 août 2015 ), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.

Pour la région Auvergne Rhône-Alpes dans les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés) à compter du 1er janvier 2018 comme suit :
– valeur du point : 8,044 € ;
– partie fixe : 150,00 €.

Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151, 67 heures.

Par dérogation aux stipulations de l'article 2, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classifiés au niveau I, position I, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 294,00 €.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction générale du travail et par lettre recommandée à toutes les organisations signataires.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.