• Accord de salaires
  • IDCC 1597

Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

En vigueur · signé le 20 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991 ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté les montants suivants, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er, est le suivant ; ce barème étant applicable à compter du 1er janvier 2016.
Niveau I
Coefficient 150 : 1 482,60 €.
Coefficient 170 : 1 520,07 €.
Niveau II
Coefficient 185 : 1 603,54 €.
Niveau III
Coefficient 210 : 1 769,02 €.
Coefficient 230 : 1 923,98 €.
Niveau IV
Coefficient 250 : 2 079,02 €.
Coefficient 270 : 2 235,82 €.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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